Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
24.22.Les critères permettant d’évaluer si les objectifs visés à l’article 24.21 sont atteints sont les suivants :
le déplacement est nécessaire pour assurer la sauvegarde du bâtiment ou pour des raisons d’intérêt public;
le milieu d’insertion du bâtiment déplacé convient à son architecture;
le déplacement n’altère pas les caractéristiques historiques des sites concernés.